Microsoft est dans le collimateur du fisc français. Comme annoncé il y a peu, les situations fiscales de certains géants du Net vont être passées au crible grâce à un arsenal législatif renforcé et à une coopération internationale étendue. Pour sa part dans la chasse à l’optimisation fiscale, le fisc français se penche maintenant vers le groupe de Bill Gates après avoir scruté le cas de Google. Microsoft aurait facturé aux clients français l’achat de bandeaux publicitaires depuis l’Irlande.

Microsoft est dans le collimateur du fisc français

Bercy réclame 600 millions d’euros à la filiale française de Microsoft, l’achat de bandeaux publicitaires de l’entreprise cofondée par Bill Gates aurait été facturé aux clients français depuis Dublin par Mircosoft Ireland Operations. Pourtant, la filiale française n’étant qu’un simple exécutant sans réel pouvoir de négociation, elle ne peut donc percevoir qu’une infime commission en tant qu’agent commercial.

Pour sa défense, Microsoft assure « agir dans le respect des lois et des règlements de tous les pays au sein desquels l’entreprise opère, travaillant en relation étroite avec les administrations fiscales locales ». Mais c’est là qu’il y a l’intrigue financière qui n’est pas du tout au goût de Bercy.

En effet, cette stratégie aurait permis à Microsoft de transférer 20,6 milliards de dollars de chiffres d’affaires en Irlande l’an dernier, près d’un quart des facturations totales de la firme. Même que le groupe pourrait utiliser cette même démarche en dehors de l’Europe. La filiale de Singapour jouerait ainsi le même rôle en Asie que celle de l’Irlande dans le continent européen. Même chose pour Porto Rico qui encaisse l’argent récolté aux Amériques.

D’autre part, Microsoft aurait quelque 109 milliards d’euros de trésorerie cachée aux Bermudes. Il est à noter que ce n’est pas la première fois que Microsoft est confrontée au fisc français. L’entreprise a un redressement en cours qu’elle a déjà tenté de faire annuler, mais sans succès. Somme toute, après Google qui s’était vu réclamer 1,115 milliards d’euros, les 600 millions d’euros réclamés par Bercy pour cette nouvelle affaire de Microsoft constituent le deuxième plus gros redressement fiscal du numérique en France.

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