Les règles en vigueur dans la capitale en matière d’ouverture des commerces alimentaires le dimanche ont été assouplies. Un arrêté préfectoral a été levé. Grâce à ce dernier le travail le dimanche ne sera plus sanctionné.  Les commerçants ne risqueront plus une amende à compter du 17 octobre prochain, s’ils ne ferment pas boutique au moins un jour par semaine.

Travail le dimanche : ouverture autorisée à Paris dès le 17 octobre

L’arrêté préfectoral qui a été signé le 15 novembre 1990 imposait aux supermarchés et commerces alimentaires de fixer au moins un jour entier de fermeture dans la semaine. Si les enseignes ouvraient le dimanche matin, normalement elles ne devraient pas s’ouvrir le lundi matin, autrement elles s’exposaient à une amende. Mais dans les faits, aucune ne suivait cette règle. C’est ainsi que le préfet de la Région Ile-de-France a décidé de lever la disposition, même si elle n’était pas réellement appliquée à la lettre dans la pratique.

Néanmoins, ce sont les grandes fédérations d’employeurs du secteur qui ont demandé et obtenu l’abrogation de cet arrêté instaurant une exception. À l’évidence, cela ne va pas réellement provoquer de poussées d’ouverture dans les commerces alimentaires parisiens, mais ce qu’il y a de plus concret c’est qu’elles ne seront plus attaquables pour avoir ouvert le dimanche matin jusqu’à 13 heures et ne risqueront plus donc des amendes.

Travailler après 20h30 ?

Le travail après 20 h 30 fait aussi l’objet de quelques modifications après la publication des ordonnances. Jusqu’alors, les commerces ne pouvaient pas ouvrir après 20 h 30 même si elles avaient négocié un accord sur le sujet avec leurs syndicats. Seules exceptions : les magasins situés dans les zones touristiques. Désormais, les accords font l’objet d’une présomption de conformité au regard de la loi. La menace de poursuites en justice est donc fortement atténuée sur ce point.

Toutefois, si l’autorisation d’ouverture le dimanche matin est saluée par les fédérations du commerce, elles veulent aller plus loin. Elles ont dans leur viseur l’ouverture le dimanche toute la journée. Ce que certains magasins tenteront peut-être de faire, avant même l’avènement d’un quelconque changement dans la législation…

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