Bercy invite les entreprises à tester le prélèvement à la source
Depuis mi-juillet, le gouvernement a lancé une phase pour tester le prélèvement à la source et se donner le temps d’apporter les améliorations nécessaires.
Franchiseurs, têtes de réseaux et logiciel certifié
Face au contexte de digitalisation des contrôles fiscaux, les franchiseurs et les têtes de réseaux seront également dans l’obligation d’utiliser un logiciel de gestion ou d’un système de caisse certifié, satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données, à partir du 1er janvier 2018.
La loi sur les logiciels certifiés a été revue pour les auto-entrepreneurs !
Jeudi dernier, le ministère de l’Action et des Comptes publics a annoncé un recentrage et une simplification des règles de conformité concernant la loi sur les logiciels certifiés face à l’inquiétude exprimée par la fédération des auto-entrepreneurs quant à leurs applications au 1er janvier 2018.
