Comment choisir un statut / une forme juridique ? La question se pose rapidement lorsque l’on souhaite démarrer son activité, afin de pouvoir faire des factures en toute légalité. Quelles sont les options ?
La première question à se poser pour choisir un statut, c’est de savoir si l’activité se fera seul(e) ou à plusieurs, officiellement en tout cas.
1. Démarrer seul : AE et portage
Si on commence tout seul, démarrer « en douceur » par un statut peu contraignant est fortement recommandé. On peut tester l’activité, facturer, encaisser et déterminer ainsi si l’on souhaite aller plus loin. Les deux statuts phares pour débuter sont l’auto entreprise (aujourd’hui plus correctement appelée la micro-entreprise) et le portage salarial.
1.a. La micro entreprise
Quand on est auto-entrepreneur, on fait soit même ses factures à ses clients, et on déclare chaque mois ou chaque trimestre son chiffre d’affaires. Il faut alors payer une proportion fixe de ce C.A. à l’état (et la CFE en fin d’année).
Les avantages de l’AE :
L’inscription est relativement simple, la déclaration aussi. Les cotisations sont raisonnables : environ un quart des sommes facturées (pour du service). On peut donc gagner net un peu plus de 24.000 euros par an (voir les limites). On encaisse directement l’argent du client, et on peut l’utiliser sans avoir à rendre de compte, de façon personnelle ou professionnelle.
Les limites de l’AE :
Sous peine d’être migré de force vers un régime plus lourd, il faut faire attention à ne pas dépasser certaines limites de revenus bruts : 82.200€ pour des ventes de biens, ou 32.900 euros pour des prestations de service. Attention, ces montants sont pour une année complète d’activité : si vous commencez au milieu de l’année, il faut les diviser par deux !
Les charges (dépenses engagées pour votre activité) ne sont pas déductibles : elles sortent « de votre poche » (puisqu’il n’y a pas de séparation entre la personne et la société).
Généralement, on est directement (personnellement) responsable des problèmes qui pourraient survenir pendant le travail. Selon le domaine d’activité, on peut se retrouver à perdre ses biens personnels si le client décide de faire un procès.
1.b. Le portage salarial
Devenir « porté », c’est confier à une société spécialisée la mission de facturer et recevoir les paiements de vos clients, pour ensuite vous reverser les sommes en salaire.
LES AVANTAGES Du portage :
L’inscription est relativement simple, et la société de portage fournit parfois certains outils utiles pour, a minima, éditer les factures par exemple. On obtient à la fin du mois une véritable fiche de salaire, avec les avantages sociaux correspondants (mais aussi les charges) et on est techniquement en CDI.
LES LIMITES Du portage :
En portage salarial, on ne touche au final (enfin avant les impôts sur le revenu) que la moitié des sommes facturées. Entre la société de portage (un peu) et l’état (beaucoup), c’est souvent rageant.
2. Créer une société à plusieurs : SAS vs SARL
La société sépare vie personnelle et vie professionnelle : la société est « une personne morale » qui aura son propre nom, son propre compte en banque… et à qui il ne faut pas faire faire n’importe quoi, sous peine de se faire taper sur les doigts, même si vous la possédez.
Si la SARL (avec son dirigeant « le gérant ») est souvent le standard de la société, la SAS (avec son dirigeant « le président ») recueille aujourd’hui les faveurs de ceux qui ont l’ambition d’aller « loin » (avoir des investisseurs, embaucher du personnel, etc…). En SAS, les dirigeants sont assimilés à des salariés avec fiche de paye, etc… En SARL, le dirigeant est (généralement) un travailleur indépendant. Les cotisations sont donc parfois surestimées par le RSI en SARL, ce qui peut mettre dans une mauvaise situation.
Faire appel à un avocat ?
Pour faire votre choix, vous pouvez bien sûr faire appel à un professionnel (avocat ou comptable). Dans notre expérience personnelle, le jeu n’en vaut pas la chandelle : les personnes à qui nous avons fait appel ont simplement fait un copier/coller en oubliant parfois de changer le nom de la société… Et visiblement cela arrive souvent. Qui plus est, il vous en coûtera souvent plus de 1.000 euros.
Conclusion
Quoi qu’on en dise, le statut ne fera pas l’activité. Il est souvent plus important de commencer à travailler plutôt que se poser trop de questions. Selon le niveau de risque de votre activité (ou si vous êtes plusieurs), vous opterez le plus souvent pour la SAS, sinon vous démarrerez en micro-entreprise. Dans les deux cas… bonne chance !
