La semaine dernière lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que le report de la transformation du CICE en un allègement de charges sera repoussée d’un an, alors que ce programme était très attendu par les dirigeants des PME et TPE.
Le report de la transformation du CICE pour le 1er Ministre
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été créé en 2013 par l’ancien président François Hollande afin d’accroître la compétitivité des entreprises. C’est une réduction d’impôts calculée en fonction de la masse salariale hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic. Son taux est passé de 4 % de la masse salariale brute en 2013 à 7 % en 2017. Emmanuel Macron avait promis de le transformer en baisse de cotisations pérennes pour l’ensemble des entreprises de l’ordre de 6 points, et jusqu’à 10 points pour les salaires au niveau du Smic.
Initialement prévue pour l’an prochain et réclamée de longue date par le patronat, la réforme phare sera pourtant reportée à 2019. En effet, la transformation est compliquée à mettre en pratique en raison de la facture astronomique qu’elle impliquera lors de l’année de transition, les contraintes vont peser sur le budget de 2018.
Pratiquement, l’État devra supporter à la fois la baisse de cotisations pour l’année en cours et le remboursement du CICE pour les précédentes, les créances pouvant être remboursées jusqu’à quatre ans après le versement des salaires. Ce qui représente un coût de 40 milliards d’euros pour le budget. Ceci pourrait entraîner « un creusement temporaire du déficit public de 1 point de PIB », a expliqué l’Observatoire français de conjoncture économique (OFCE) dans une étude publiée récemment.
Toujours selon l’OFCE, vu que cette réforme va abaisser le montant des cotisations acquittées par les entreprises, elle va alors entraîner un effet de levier en augmentant leur chiffre d’affaires et par conséquent une augmentation de l’impôt sur les sociétés (IS) qu’elles doivent payer. Néanmoins, cela aurait aussi un impact positif sur l’emploi salarié marchand, avec la création de plus de 40 000 emplois nets d’ici 5 ans.
