Le 23 mai dernier, Emmanuel Macron a reçu à l’Élysée, tour à tour, les chefs de file des organismes syndicaux et patronaux notamment pour échanger sur la réforme du droit du travail. Le chef de l’État a annoncé qu’il comptait organiser un moratoire sur la réforme du travail et le compte pénibilité

La réforme du travail et le compte pénibilité

Emmanuel Macron l’a confirmé à François Asselin, le président de la confédération des PME (CPME), au cours de leur rencontre. Le président de la République voudrait organiser un moratoire sur l’application du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Voté en 2013, le dispositif du C3P aide les salariés du secteur privé exerçant un métier éprouvant tels le travail de nuit, les manutentions, l’exposition aux vibrations mécaniques…

Grâce à ce dispositif, les personnes concernées peuvent si elles le souhaitent partir plus tôt à la retraite ou se former en vue d’obtenir une reconversion professionnelle. Son financement est assuré par un fonds pénibilité auquel les employeurs doivent souscrire. À date du 31 juin 2016, près de 26 000 entreprises, principalement des TPE, ont rempli des fiches de pénibilité pour 500 000 salariés.

Néanmoins, la suppression du compte pénibilité n’a été évoquée à aucun moment. Récemment, le premier ministre Édouard Philippe a tenu à apporter quelques précisions, il a insisté sur le fait que la suspension (moratoire) du compte pénibilité n’entraînait aucunement « la remise en cause du principe, ni des droits acquis ».

Le gouvernement se donne jusqu’à la fin de l’année pour simplifier le dispositif, mais reste ferme sur la nécessité de conserver l’esprit de cette réforme. Ainsi selon les dires du premier ministre, ni la nécessité d’évaluer l’exposition des travailleurs aux facteurs de risques concernés par la pénibilité, ni même l’existence du compte personnel de prévention de la pénibilité ne seraient mises en cause. Le paquet d’ordonnances réformant le Code du travail sera adopté en Conseil des ministres le 20 septembre.