Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) est un avantage fiscal portant sur la masse salariale et ciblant les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Le CICE permet donc à toutes les entreprises employant des salariés, de bénéficier d’une économie d’impôt substantielle.
Les bénéficiaires
Comme mentionné en haut, toutes les entreprises employant des salariés peuvent bénéficier du CICE. Les travailleurs indépendants (auto-entrepreneur, commerçant, artisan…), les micro-entreprises ainsi que les entreprises au forfait en sont donc exclus.
Le calcul du CICE
Cette ristourne fiscale est fixée à 7 % des rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC. Le montant des rémunérations est calculé sur la base brute de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail, des primes, des avantages en nature, des indemnités de congés payés… Les gratifications de stages ne sont pas prises en compte.
Les obligations déclaratives
Les entreprises éligibles doivent déclarer le CICE auprès de l’administration fiscale dans les mêmes délais que la déclaration de résultats. Une fiche d’aide au calcul est d’ailleurs mise à disposition des entreprises afin de déterminer le montant de CICE à déclarer. D’une manière générale, les obligations déclaratives correspondent à celles applicables à l’ensemble des réductions et crédits d’impôts.
L’utilisation du CICE
Le crédit d’impôt peut être utilisé pour financer les dépenses d’investissement, la prospection de nouveaux marchés, le recrutement ou la formation, la recherche et le développement, ou encore la transition énergétique. La trésorerie dégagée par cette ristourne ne peut financer une hausse des bénéfices distribués ou augmenter la rémunération des dirigeants de l’entreprise. Le CICE permet de diminuer les charges de personnel, il peut ainsi être comptabilisé au crédit d’un sous-compte dédié du compte 64 « Charges de personnel ».
Cet article a été rédigé par l’équipe d’Axonaut. Éditrice de la solution Axonaut, outil d’aide à la gestion permettant de mieux gérer votre business. Concentrez-vous sur l’essentiel !
