Le gouvernement compte bien enchaîner les réformes économiques et sociales. Un plan d’allègement fiscal des entreprises est prévu. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a présenté, à l’occasion de l’université d’été du Medef, une série de mesures en vue d’alléger la fiscalité des entreprises. « Après l’acte I en faveur des entreprises, avec les ordonnances réformant le Code du travail, nous passons aux actes II et III pour lever les freins fiscaux et réglementaires qui empêchent les entreprises françaises de se développer », a annoncé récemment le premier ministre Edouard Philippe au cours d’une interview. Mais quelles sont donc ces mesures concrètes que le gouvernement veut instaurer ?
Que retenir du plan d’allègement fiscal des entreprises ?
Les créateurs d’entreprises auront une « année fiscale blanche »
Le gouvernement veut favoriser l’entrepreneuriat. Dès 2019, une « année fiscale blanche » sera mise en place pour les créateurs d’entreprises. Ils seront ainsi exonérés de toutes les cotisations sociales pour leur première année d’activité, dans la limite d’un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 euros. Pour ceux qui gagnent davantage, le dispositif sera dégressif dans la limite de 40 000 euros annuels.
La baisse de l’impôt sur les sociétés
L’impôt va donc passer de 33,3 % à 25 % en 2022. La baisse va se faire progressivement : pour 2018, un taux de 28 % uniquement pour les entreprises réalisant moins de 500 000 euros de bénéfices ; en 2019, un taux de 31 % pour toutes les entreprises (sauf celles imposées à hauteur de 28 %). Puis en 2020, un taux unique de 28 % pour tous les bénéfices, 26,5 % en 2021 et enfin 25 % en 2022.
Un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital
Dès 2018, la « flat tax », un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital, sera instaurée pour simplifier et améliorer le financement de l’économie. Toutefois, il n’y aura pas changement sur la fiscalité de l’épargne salariale.
Le CICE sera transformé en baisse de charge
Si la reforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été initialement prévu pour 2018, la mesure a été repoussée d’une année compte tenu de son coût pour les finances publiques. Ainsi, le CICE sera transformé en allègement de charges direct en 2019.
L’IFI ou l’impôt sur la fortune immobilière
Ce nouvel impôt viendra remplacer l’impôt sur la fortune qui sera supprimé. Plus flexible, l’IFI ne tient pas compte de certains placements financiers et épargnes pour mieux attirer les investisseurs.