Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, l’a confirmé il y a quelques jours, la suppression de l’ISF est confirmée. En effet, la réduction de l’Impôt sur la fortune (ISF) en cas d’investissement au capital des PME sera supprimée, elle sera révoquée lors du projet de loi de finances 2018.
PME : La suppression de l’ISF est confirmée
La réduction d’impôts ISF-PME permet de réduire son ISF de 50 % du montant investi dans des PME, un dispositif particulièrement apprécié des investisseurs et qui a permis aux petites entreprises françaises de récolter plus de 510 millions d’euros rien que l’année dernière. Depuis 2012, l’ISF-PME affichait un taux de recours en progression.
Mais en 2016, le dispositif s’est durci, il a été recentré sur les petites sociétés de moins de 7 ans, sauf en cas d’investissement important, l’ISF-PME devait en effet se conformer au droit de l’Union Européenne. À partir de là, le dispositif devenait de plus en plus contraignant, car d’autres modifications avaient été également apportées.
Ainsi, Bruno Le Maire a confirmé la non-reconduction du dispositif. Il a déjà annoncé son éventualité la semaine dernière lors de l’université d’été du Medef. Désormais, l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) viendra remplacer l’ISF. Cette transformation aura des impacts bien plus importants sur la confiance des investisseurs et des entrepreneurs que le maintien d’une telle niche sans réforme de l’ISF.
Dans l’interview, Bruno Le Maire a justifié cette suppression de l’ISF-PME par le fait que « ces entreprises vont largement bénéficier de la libération et de la réorientation de l’épargne vers l’économie productive générée par notre réforme fiscale » notamment grâce à l’exonération d’IFI pour l’immobilier professionnel et les valeurs immobilières. Selon ses propos, 10 milliards d’euros de baisse de prélèvements sur les ménages et les entreprises sont prévus d’ici fin 2018. Même si le fait de ne pas reconduire le dispositif sous forme d’IFI-PME est évidemment regrettable, il correspond néanmoins à un arbitrage budgétaire compréhensible.
Néanmoins, les PME restent sceptiques concernant la baisse des impôts !
