Le Consortium international des journalistes d’investigation et près d’une centaine de rédactions du monde entier viennent de publier une nouvelle enquête sur des pratiques de dissimulation d’argent dans des paradis fiscaux par des multinationales et des personnalités européennes et nord-américaines : les « Paradise papers ».
Les Paradise papers, c’est quoi ?
Après les « Panama Papers », le monde des paradis fiscaux fait l’objet d’une nouvelle fuite massive d’informations. Plus de 13 millions de fichiers, issus notamment de 19 paradis fiscaux, dévoilent des pratiques d’optimisation fiscale largement répandues. Aux côtés des politiques et des célébrités qui figurent dans ces documents, on y retrouve des multinationales bien connues, y compris françaises, qui déplacent artificiellement leurs flux financiers vers des territoires pratiquant l’impôt zéro, dans le but de payer le moins de taxes possible là où elles exercent réellement leurs activités.
Entreprises et personnalités, tous ont fait appel soit à Appleby, soit à d’autres cabinets d’affaires implantés aux Bermudes et dans les paradis fiscaux, spécialisés en optimisation fiscale. En effet, la fuite comprend des documents provenant essentiellement d’Appleby et de sa spinoff Estera, un cabinet d’avocats spécialisé dans la création de sociétés offshore.
Des grands groupes fraudeurs
Plusieurs grands groupes mondiaux ont été concernés par les révélations. Nike éviterait par exemple des milliards d’euros d’impôts en rapatriant tous ses revenus européens dans une filiale aux Pays-Bas. Whirlpool, le groupe d’électroménager américain, lui, se serait constitué un réseau de nombreuses filiales sans bureaux ni salariés partout dans le monde.
Déjà dans le viseur de la Commission européenne et des États membres pour ses pratiques fiscales, Apple se serait dirigé vers l’île anglo-normande de Jersey afin de trouver un nouveau lieu d’accueil fiscalement intéressant, et discret, pour ses filiales : un taux nul d’imposition sur les sociétés et pour une absence d’échange d’informations avec l’Irlande ! Le géant énergétique Total, quant à lui, aurait bénéficié d’une exonération d’impôts sur les sociétés sur toutes ses activités non extractives implantées aux Émirats arabes unis, une information que Total vient récemment de rejeter dans un communiqué officiel. Néanmoins, ces multinationales citées ne sont que quelques exemples, mais la liste est longue.
Tous ces événements se déroulent dans un contexte fiscal difficile en France. En effet, l’impôt sur les sociétés doit baisser mais les entreprises restent sceptiques face à l’annonce.