Avec la loi Sapin II, les actionnaires peuvent désormais s’exprimer sur ce qui est des rémunérations des dirigeants de société. Salaires, bonus ou primes exceptionnelles, s’ils les jugent trop élevés, ils peuvent s’y opposer en rendant leur vote « contraignant ».
Qu’est-ce que la Loi Sapin II ?
Nous sommes en pleine saison des Assemblées générales (AG). La grande nouveauté cette année, c’est que la loi Sapin II s’applique pour la première fois dans ces assemblées. Les actionnaires vont donc pouvoir se prononcer sur la rémunération des dirigeants. Un sujet particulièrement sensible, car en cas de vote négatif des actionnaires, les sociétés devront se conformer à leur décision et ne pourront plus passer outre comme avant. Ceci vient dans un élan de moralisation de la vie publique voulue par le nouveau Président Macron. De plus, il vient calmer les ardeurs des travailleurs comme nous l’avons vu avec l’usine Whirpool à Amiens.
En 2015, le dispositif « Say on Pay » avait déjà été adopté par le gouvernement. Il évoquait la possibilité pour les actionnaires de s’exprimer sur le niveau de rémunération des dirigeants de société. Toutefois, il était jusqu’alors uniquement consultatif et ne s’imposait pas aux dirigeants. Mais avec la loi Sapin II, une modification a été établie, le vote des actionnaires est rendu « contraignant ».
Cette transformation du dispositif avait été imaginée en réponse aux affaires Alstom et Renault en 2016, qui provoquaient un véritable raz de marrée médiatique. Les actionnaires de chez Alstom s’étaient opposés à 62 % à une prime exceptionnelle de 4,4 millions d’euros accordée à Patrick Kron sur la cession de la branche énergie à General Electric. Cinq mois plus tard, le CA lui avait quand même octroyé le bonus.
Pour Renault, alors que les actionnaires avaient, à 54 %, refusé de valider le salaire de Carlos Ghosn estimé à 7,251 millions d’euros dû au titre de l’année 2015, le CA l’autorisait, malgré tout, à toucher cet argent. Bref, le CA, tant chez Alstom que chez Renault, passait outre la consigne de l’assemblée générale des actionnaires.
