Licencier en TPE est devenu un peu plus simple depuis le 1er décembre 2016. Il « suffit » de 3 mois de baisse du chiffre d’affaires pour entrer dans les conditions nécessaires au licenciement économique si l’on dispose de moins de 11 salariés. Ce qui peut aussi s’appliquer à un autre critère économique objectif, par rapport à la même période de l’année précédente
La mise en place de ces critères objectifs devrait ainsi rassurer les dirigeants de TPE pour qui les premiers recrutements (et licenciements) sont cruciaux. Certains diront que le délicat équilibre à trouver entre le droit des employés et le droit des dirigeants est rompu… mais ce n’est pas ici le sujet de l’article.
Pourquoi rendre plus facile le fait de licencier en TPE ?
L’objectif affiché est clair : enlever au « petit patron » la peur d’embaucher. En présentant clairement les scénarios dans lesquels il aura le droit de se séparer des personnes recrutées, il peut mieux choisir.
Notre avis personnel
Faire une embauche en CDI est un pas que nous n’avons pas encore franchi, mais la nouvelle législation offre bien le côté rassurant recherché. Dans le milieu de entrepreneuriat, les histoires d’horreur abondent à propos des dédommagements versés à des salariés licenciés.
Les critères objectifs pour permettre de licencier en TPE sont-ils la première étape vers un contrat unique, combinant CDD et CDI ? Si tout est codifié, et que les critères sont définis et égalitaires, la notion de contrat temporaire ne perd-elle pas son intérêt dans le cas de surcroît d’activité ? Est-ce là une bonne ou une mauvaise chose ? Une flexibilité plus poussée mais plus cadrée amènerait-elle plus de compétitivité ?
Pour ceux qui ont plusieurs employés, restera la dure question du choix lors de difficultés économiques : à qui demandera t-on de partir ? En tangente, si le prélèvement à la source devient effectif, et que l’on dispose du niveau d’imposition de chaque employé, sera-t-il tentant de virer le plus « riche » ?
