Leroy Merlin risquait gros, il a commercialisé des tubes de mastic sur lesquels ne figurait pas une mention pourtant obligatoire. Une amende d’un montant inouï de 2,66 milliards d’euros aurait pu lui être infligée si le tribunal de police de Lille n’a pas finalement annulé les poursuites.
Un coup de chaud dans le Nord
On peut dire que l’enseigne de bricolage nordiste a eu chaud ! Vers 2014 – 2015, lors de contrôles effectués dans un magasin à Lézennes (Nord), les inspecteurs de la direction départementale de protection des populations (DDPP) avaient constaté l’absence de la mention CE et de déclaration de performance (DoP) sur des tubes de mastic de marque Axton, produits en Allemagne pour le compte de Leroy Merlin. Cela constituait une infraction au code de la Consommation et aux directives européennes.
Le montant de l’amende, de 450 euros par infraction constatée pour une personne physique, aurait été multiplié par 5 pour une personne morale, soit 2 250 euros par tube vendu (environ 1,184 millions de tubes), ce qui amenait à une évaluation de 2,66 milliards d’euros !
Leroy Merlin évite une amande importante
Mr Philippe Simoneau, l’avocat de Leroy Merlin, jouait gros depuis mars. « La DDPP ne nous a envoyé qu’un procès-verbal de synthèse, lequel ne précise pas les constatations des agents. On ne sait pas combien ils ont relevé de tubes sans la mention CE. La citation ne permettait donc pas de connaître avec précision ce qui était reproché à mon client » avait-elle annoncé. Depuis 2013, le marquage CE est une mention obligatoire, d’après une directive du parlement européen.
Mardi dernier, Leroy Merlin a finalement obtenu gain de cause. François Barrois, le président du tribunal, a décidé de la nullité de la citation. Les faits étant prescrits, le ministère public ne pourra pas présenter une nouvelle citation, selon Me Simoneau. Cependant, on ne sait pas pour autant si le parquet va faire appel à cette décision.
