Lors d’une création d’entreprise, le statut juridique est une étape inévitable. Toutefois, il n’est pas toujours évident de se retrouver entre tous les statuts juridiques. Focus sur les statuts les plus répandus.
Le statut juridique : Auto-entrepreneur et entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple pour créer son entreprise. Il correspond à une activité économique développée en personne physique, seule, en son nom propre. Juridiquement parlant, auto-entrepreneur n’est pas un statut, c’est un langage largement répandu et utilisé en communication.
En réalité, il s’agit d’une forme particulière d’entreprise individuelle. Le régime d’auto-entrepreneur présente un gros avantage : tant qu’il n’y a pas de chiffre d’affaires, il n’y a aucun prélèvement. Utile en période de lancement et de test, ce régime implique de ne pas dépasser le seuil de 32 900 euros pour les prestations de services ou les professions libérales, et celui de 82 200 euros de chiffre d’affaires annuel pour les activités de vente de marchandises.
Au-delà, c’est une entreprise individuelle classique, donc soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Mais autant pour l’auto-entrepreneur que pour l’entreprise individuelle, c’est le patrimoine personnel de l’entrepreneur qui sert de gage aux créanciers.
Le statut juridique : SARL et EURL
En créant une société, on donne naissance à une personne morale qui aura un patrimoine distinct. Aussi, l’activité n’est pas liée exclusivement à son ou ses créateurs, elle pourra leur survivre ou être cédée.
La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est le statut juridique le plus répandu en matière de société. Elle présente de nombreux avantages comme un fonctionnement adapté à un grand nombre d’activités, une responsabilité des associés dans la limite de leurs apports et la couverture sociale des salariés pour le dirigeant.
L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, n’est d’autres qu’une SARL avec un seul associé, son créateur. Elle permet d’avoir les mêmes avantages que la SARL, sans l’obligation de s’associer. Pour la SARL, le gérant, s’il détient plus de 50 % des parts, est un travailleur non salarié, il cotise donc au régime social des indépendants. Mais dès que le bénéfice de l’entreprise dépasse 38 120 euros, les dividendes sont alors soumis aux cotisations sociales.
Cet article a été rédigé par l’équipe d’Axonaut. Éditrice de la solution Axonaut, outil d’aide à la gestion permettant de mieux gérer votre business. Concentrez-vous sur l’essentiel !
