La nouvelle législation sur les systèmes de caisse entrera en vigueur à partir du début de l’année prochaine. Pour se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation, il faut que les logiciels répondent aux exigences d’une documentation de qualité. À part l’Infocert, partenaire d’AFNOR Certification, le Laboratoire National de Métrologie et d’Essai (le LNE) est un organisme autorisé à délivrer une certification.

Le LNE peut aussi délivrer une certification de logiciel

Identifiée comme une source potentielle d’opérations frauduleuses, l’utilisation du logiciel de caisse est désormais soumise à une certification qui nécessite une mise à jour ou le rachat d’un nouvel équipement. Ainsi au 1er janvier 2018, tous les gérants de commerce auront l’obligation de détenir un logiciel de caisse certifié. L’objectif principal de cette législation est de parer aux pratiques frauduleuses et de dissimulation reposant sur la déduction des paiements en espèces, permises par des logiciels de caisse permissifs.

Le système de caisse utilisé doit donc être soit attesté par la fourniture d’une attestation individuelle de son éditeur conforme à un modèle fixé par l’administration, soit attesté par un organisme accrédité. Actuellement, l’Infocert et le LNE sont les seules organisations qui sont autorisées à délivrer la certification.

Depuis sa création en 1901, le LNE est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui œuvre pour une société plus sûre et des entreprises compétitives et innovantes via ses travaux de recherche, la certification, les essais, les étalonnages… Le LNE dispose d’un référentiel dédié permettant d’établir la conformité des systèmes de caisse vis-à-vis des exigences d’inaltérabilité, de sécurisation de conservation et d’archivage des données pour faciliter les contrôles de l’administration fiscale, selon les conditions énumérées par l’article 88 de la loi fiscale prévue pour 2018.

Par ailleurs, outre son statut d’organisme accrédité à délivrer une certification, le LNE peut également proposer un audit complet du système de management. Pour rappel, l’administration disposera, en plus de la vérification de comptabilité classique, d’une nouvelle procédure de contrôle inopiné dans les commerces afin de s’assurer de l’utilisation des logiciels certifiés. Ceci vient en complément de la NF525 qui certifie les systèmes de caisse.