Le régime social des indépendants (RSI) va disparaître au 1er janvier, adossé au régime général. Emmanuel Macron l’avait promis durant sa campagne électorale. Mais la réforme du RSI devrait être lente et essentiellement tournée vers une étatisation complète du système, sans prendre en compte les besoins des entrepreneurs.
La réforme du RSI suscite de nombreuses interrogations
La réforme du RSI sera votée à la rentrée et sera mise en œuvre dès le 1er janvier 2018. Créé il y a plus de 10 ans, le RSI était la bête noire de nombreux indépendants. Ils saluent ainsi l’annonce de la suppression du système. Le RSI a toujours été très critiqué pour ses dysfonctionnements répétés, notamment les appels erronés de cotisation et retards dans le paiement des prestations, qui pénalisent ses assurés.
Une promesse de Macron
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la suppression a été confirmée par le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 4 juillet. La réforme d’adossement du RSI au régime général de la Sécurité sociale figurera dans le projet de loi de financement de sécurité sociale qui sera discuté à l’automne au Parlement, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Cependant, il existe des zones floues sur ce que ce démantèlement implique réellement. Certains entrepreneurs sont même assez réticents face à cette reforme, quant d’autres redoutent d’une augmentation des cotisations. Bernard Delran, vice-président du RSI, dénonce le manque de visibilité sur les intentions du gouvernement. Pour le vice-président, au-delà du risque de hausse des cotisations (estimé de 30 % à 50 % par le RSI) lié à un rattachement au régime général, il convient de maintenir une protection sociale « adaptée aux indépendants », notamment en termes de prestations, de médecine préventive et d’aides aux entrepreneurs.
Néanmoins, les deux ministres en charge du dossier, Agnès Buzyn (Solidarités et Santé) et Gérald Darmanin (Comptes publics) ont confié une mission aux Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF), sous la responsabilité du haut fonctionnaire Dominique Giorgi, en vue « d’adosser, très progressivement, le RSI au régime général de la Sécurité sociale ».
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