La hausse du plafond des micro-entreprises sera mise en place au 1er janvier 2018. Bercy a intégré dans le Budget 2018 le doublement des plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise, le Gouvernement l’avait annoncé lors de la rentrée 2017.
Hausse du plafond des micro-entreprises au 1er janvier 2018
Une promesse de campagne honorée : le doublement des plafonds de chiffres d’affaires de la micro-entreprise. C’est une mesure attendue par les micro-entrepreneurs et surtout la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs (FEDAE). La hausse est encourageante, car beaucoup de micro-entrepreneurs freinent leur activité pour ne pas dépasser les seuils et donc basculer dans le régime réel. Cela expliquerait pourquoi en 2016 seuls 5 % d’entre eux étaient concernés par le dépassement.
Le système sera désormais organisé en palier. Sur la première marche (de 0 à 33 200 euros pour la prestation de services ou 0 à 82.800 euros pour l’achat/revente), le micro-entrepreneur bénéficiera du micro-social et du micro-fiscal, sans assujettissement à la TVA.
Sur la seconde marche (de 33 200 euros à 70 000 euros ou de 82 800 euros à 170 000 euros, selon la nature de l’activité), il pourra continuer à bénéficier du micro-social, du micro-fiscal, mais devra facturer la TVA à ses clients et récupérer la TVA sur ses achats. Enfin, sur la troisième marche (une fois le seuil de 70 000 euros ou 170 000 euros passé), il passera obligatoirement au régime réel.
Découvrez tous les changements apportés au 1er Janvier 218 pour les micro-entreprises !
Une amélioration à nuancer !
Cependant, l’incidence réelle et bénéfique de cette mesure telle qu’elle est conçue, c’est-à-dire sans hausse parallèle de la franchise en base de TVA, est à nuancer. Le micro-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges et le calcul de ses cotisations se base sur son chiffre d’affaires brut. Le micro-entrepreneur à l’activité florissante tendra certainement plus facilement vers le régime réel (et donc la récupération des charges), voire même la forme sociétaire et notamment la création d’une SASU dès le dépassement des plafonds actuels.
Le doublement des plafonds sera donc éventuellement utile aux micro-entreprises qui dépassent épisodiquement les seuils actuels, mais beaucoup moins aux artisans dont les frais d’installation et les charges sont beaucoup plus élevés, et ce de manière structurelle. N’oubliez pas non plus la nouvelle loi qui concerne la facturation avec l’obligation de s’équiper d’un logiciel agréé par l’Etat !
