Face au contexte de digitalisation des contrôles fiscaux, les franchiseurs et les têtes de réseaux seront également dans l’obligation d’utiliser un logiciel de gestion ou d’un système de caisse certifié, satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données, à partir du 1er janvier 2018.
Franchiseurs têtes de réseaux et logiciel certifié
Plusieurs réseaux de franchise ont fait le choix de développer leur propre système de caisse en fonction de leurs spécificités métiers que cela concerne les données analytiques, le suivi client, les différents indicateurs… Cependant, d’ici la mise en application de la nouvelle loi pour le 1er janvier 2018, à défaut de mise aux normes de leur interface de caisse, les réseaux, et plus particulièrement les franchisés, pourraient s’exposer à un risque fiscal. Les auto-entrepreneurs (hors marchandises) ne sont plus concernés par cette loi.
Le constat d’une infraction par l’administration fiscale du non-respect de cette obligation dans un des points de vente de l’enseigne risquerait de déclencher une série de contrôles hémorragique sur l’ensemble du réseau. En effet, il est à rappeler qu’en cas de contrôle, l’absence d’attestation sera soumise à une amende de 7 500 euros, et ce, par logiciel ou système non certifié. De plus, le contrevenant devra régulariser sa situation dans les 60 jours suivant la constatation.
1 logiciel par franchise
Aussi, il est fortement recommandé aux franchiseurs et têtes de réseau de s’assurer de la mise en conformité de la solution de caisse utilisée par leurs franchisés. Le choix d’un logiciel de caisse certifié et identique pour l’ensemble des franchisés d’un réseau permet clairement de limiter ces risques. Par ailleurs, au-delà de l’obligation légale, le choix d’un logiciel de caisse unique pour un réseau permet un meilleur suivi des franchisés.
En effet, les tableaux de bord du réseau émanant de ce dernier sont ainsi consultables de manière quotidienne et permettent un benchmarking constructif, cela s’avère être un véritable outil de pilotage. Il va sans dire qu’il est également important que le logiciel choisi permette des exports de données simples afin de faciliter les interfaces avec les logiciels de comptabilité. Par ailleurs, le gain de temps sur ces incrémentations de données permettra à un expert-comptable de se consacrer pleinement à sa mission de conseil.
Franchiseurs têtes de réseaux et logiciel certifié !
