Dès le 1er janvier 2018, commerçants, artisans, industriels, libéraux… vont pouvoir bénéficier d’une réduction du délai de carence précédant le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’une durée supérieure à sept jours.

Le délai de carence pour les indépendants

Depuis 2016, les personnes affiliées au régime social des indépendants (RSI) peuvent prétendre aux indemnités journalières maladie, en cas d’arrêt de travail, ce qui n’était pas le cas auparavant. Actuellement, une indemnité journalière leur est attribuée par le RSI à l’expiration d’un délai de carence de 3 jours en cas d’hospitalisation, et 7 jours en cas d’accident ou de maladie, à partir de la constatation médicale de l’incapacité de travail. Cette loi précède les nouvelles règles qui s’appliquent concernant le chômage.

Mais le Gouvernement veut rapprocher un peu plus les droits des indépendants à ceux des salariés. Ainsi, selon un décret paru au Journal Officiel le 24 avril dernier, le point de départ de l’indemnité journalière est le 4e jour de la constatation de l’incapacité de travail en cas d’accident ou de maladie, lorsque l’assuré a un arrêt de travail de plus de 7 jours.

En pratique, cela signifie que ce délai sera ramené simplement à 3 jours pour tous les arrêts supérieurs à une semaine ou en cas d’hospitalisation, à partir de 2018. Pour les arrêts inférieurs ou égaux à 7 jours, les travailleurs indépendants resteront soumis à une carence de 7 jours, le texte précisant que le point de départ de l’indemnité journalière est le 8e jour à compter de la constatation médicale de l’incapacité de travail en cas d’accident ou de maladie.

Néanmoins, pour compléter leur couverture santé, les indépendants ont tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance qui leur permet de conserver un niveau de vie correct en cas d’arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident. Cependant, peu d’indépendants passent ce cap de la prévoyance, le coût n’étant pas à la portée de tout le monde.