Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a adopté un avis concernant l’amélioration à l’accès au financement du développement des PME et TPE, pour l’emploi et l’efficacité. Le CESE a ainsi formulé plusieurs propositions pour les soutenir, dont des mesures visant notamment à développer les prêts pour la trésorerie et l’investissement immatériel.
CESE : support des TPE / PME
Selon le CESE, l’accès au financement des petites entreprises est encore trop restreint. Les financements, qu’ils soient publics ou privés, restent assez peu orientés vers l’investissement productif. Pourtant, les 2,5 millions de TPE et PME françaises constituent un levier important de création d’emplois sur tout le territoire national. En effet d’une part, l’investissement des entreprises est en grande partie orienté vers l’immobilier plutôt que les capacités de production. D’autre part, il reste une difficulté apparente à l’accès au financement, notamment le financement de la trésorerie et celui des investissements immatériels. Malgré des taux d’intérêt nominaux assez bas, différents mécanismes conduisent à ce que le poids des charges financières prélevées sur les résultats des TPE et PME soit élevé.
Les mesures proposées par le CESE concernent en grande partie le renforcement des relations entre les banques et les entreprises, et aussi de rétablir la confiance entre les deux partenaires. L’avis préconise ainsi d’évaluer régulièrement la relation banque-entreprise sous l’égide de l’Observatoire du financement des entreprises. Les missions de la Médiation du crédit devraient aussi être renforcées pour lui donner un rôle de conseil en amont de l’éventuel conflit entre la TPE et sa banque. Par ailleurs pour renforcer l’accès au crédit, le CESE recommande la création de fonds régionaux permettant de garantir ou de bonifier les crédits bancaires aux TPE, en prenant des critères liés à l’emploi ou la valeur ajoutée projetés par l’entreprise.
Outre ces mesures, l’avis stipule également l’importance du rôle de Bpifrance auprès des TPE, et demande à ce que ce rôle soit plus développé. Autre point important, le CESE propose de faire bénéficier d’un avantage fiscal les TPE et PME qui affectent une partie de leur résultat en fonds propres.
