Présentée en Conseil des ministres vendredi dernier, l’ordonnance « blockchain » relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers a enfin été adoptée. Elle a été publiée à la dernière minute le lendemain même du Conseil.

La France, pionnière de la Blockchain

Adapter son cadre législatif à la blockchain, la France est bien le premier pays à le faire en Europe. L’ordonnance qui vient d’être publiée le 9 décembre 2017 est importante, car elle permet d’inscrire l’émission ou la cession de titres financiers dans une blockchain (chaîne de blocs). Elle facilite donc le transfert de propriété de certains titres financiers au moyen de la technologie de stockage et de transmission d’informations blockchain, fonctionnant comme un grand registre numérique décentralisé (Distributed Ledger Technology ou DLT en anglais), réputé infalsifiable.

Une réforme attendue

Cette ordonnance était très attendue, notamment du côté des spécialistes du crowdfunding et des gestionnaires de fonds. L’avantage pour les premiers : être dispensés d’une tenue de registre fastidieuse et coûteuse, compte tenu de la multitude d’actionnaires intervenant sur les plateformes de financement participatif. Pour les gestionnaires d’actifs, l’asset management étant en effet l’un des métiers les plus intermédiés de la finance, les gains attendus en termes de coûts et d’efficacité sont énormes.

Les banques y travaillent déjà

Plusieurs grands acteurs français de la finance sont déjà très investis dans des expérimentations de la Blockchain, notamment avec la Caisse des Dépôts. Natixis, Société Générale et BNP font partie de la quarantaine de grandes institutions internationales ayant participé en mai au tour de table de 107 millions de dollars de la startup R3. La blockchain a le potentiel de générer des réductions de coût colossales dans le back-office des banques et autres acteurs des marchés financiers. « L’utilisation de cette technologie permettra aux fintechs et aux autres acteurs financiers d’offrir de nouvelles solutions pour les échanges de titre, des solutions plus rapides, moins chères, plus transparentes et plus sûres », s’est félicité le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2018.