Depuis mi-juillet, le gouvernement a lancé une phase pour tester le prélèvement à la source et se donner le temps d’apporter les améliorations nécessaires.
Bercy invite les entreprises à tester le prélèvement à la source
La phase de test du prélèvement à la source, réforme du Code du Travail reportée à 2019, a été lancée mi-juillet pour expérimenter la fluidité des échanges entre les collecteurs de l’impôt sur le revenu et le fisc. Cette phase doit permettre « de s’assurer que le dispositif est efficace techniquement et sans complexité pour les entreprises, en première ligne pour la collecte de l’impôt dans le cadre de ce nouveau dispositif », soulignait Bercy.
Pour rappel, si le prélèvement à la source a été initialement prévu pour le 1er janvier prochain, son report est justifié par cette nécessité de mener des expérimentations techniques sur le dispositif afin d’éliminer les dysfonctionnements et pour simplifier les procédures au sein des entreprises. Par ailleurs, cette réforme phare du quinquennat Hollande suscite l’opposition du patronat qui refuse que les entreprises soient chargées de la collecte de l’impôt et y voit « une contrainte supplémentaire » pour ces dernières.
Selon toujours Bercy, « La participation la plus large est souhaitable afin de renforcer la sécurisation de l’ensemble du système ». Les tests permettront notamment de valider le processus d’échange entre les entreprises et autres collecteurs et la DGFiP, qui doit aboutir à la transmission par cette dernière, du taux de prélèvement à la source à opérer. Pour tester en conditions réelles le dispositif, plus de 700 participants se sont déjà inscrits et la liste n’est pas close.
Comment s’inscrire à la phase de test ?
Pour s’y inscrire, il suffit de se rendre sur le site de Dsn-info ou la page d’information créée par le Ministère de l’Action et des Comptes publics à ce sujet. Sur ces deux sites, des brochures d’informations et des questions/réponses sont disponibles pour accompagner les entreprises dans la démarche. Cependant, les entreprises doivent au préalable vérifier avec leur éditeur de logiciel de paie, la date à partir de laquelle elles pourront procéder à ces tests.
