Le nouveau régime prévoit de nombreux changements pour les auto-entrepreneurs qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018. La facturation avec la loi anti-fraude, le versement d’indemnité journalière maladie ou encore la reforme du RSI vont modifier les quotidiens des auto-entrepreneurs. Ci-suit un récapitulatif des points à retenir en ce qui concerne ces changements.

Auto-entrepreneurs : La loi anti-fraude

Certes, l’auto-entrepreneur est par nature non assujetti à la TVA. Ce statut est attractif par sa facilité de gestion et par sa comptabilité allégée. L’État souhaite néanmoins limiter la fraude à la facturation par l’obligation d’utiliser un système de caisse sécurisé et certifié. Dès le 1er janvier 2018, tous les auto-entrepreneurs effectuant la vente au comptoir devront donc ainsi en utiliser, un logiciel de caisse répondant à la norme NF525. Le non-respect de cette obligation peut engendrer une amende de 7 500 euros. Les autres auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par cette mesure et pourront continuer à comptabiliser leurs documents sur papier ou via une solution en ligne. Néanmoins, l’utilisation d’un logiciel de comptabilité leur est vivement conseillée pour améliorer efficacement leur gestion.

L’aide financière pour les arrêts maladies

Dans le système actuel, le Régime Social des Indépendants (RSI) verse aux auto-entrepreneurs des indemnités journalières en cas de maladie avec un délai de carence de 3 jours en cas d’hospitalisation, l’indemnisation est versée au 4e jour, et de 7 jours en cas de maladie ou d’accident et l’indemnisation est alors versée au 8e jour. À compter du 1er janvier 2018, les indemnités journalières seront versées au 4e jour pour un arrêt maladie ou accident de plus de 7 jours, ou en cas d’hospitalisation de plus de 3 jours. En ce qui concerne les arrêts de moins de 7 jours, il n’y aura aucune indemnisation.

La réforme du RSI

L’application prévue pour le 1er janvier 2018 concernera les auto-entrepreneurs, mais également tous les dirigeants ayant un statut TNS, artisans, commerçants, et professions libérales. Le RSI sera fusionné avec le régime général de sécurité sociale afin de simplifier les procédures et améliorer le service rendu. Ainsi, l’entité juridique RSI sera complètement supprimée et sera adossée au régime général avec le transfert du personnel du RSI vers le régime général. Toutefois, les conditions spécifiques des travailleurs indépendants seront conservées, mais il n’y aura pas d’alignement des taux de cotisations sociales.