C’est l’article 88 de la loi de finances de 2016 qui instaure l’obligation, dès le 1er janvier 2018, pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel certifié ou d’un système de caisse sécurisés. Si certains d’entre vous ne sont pas encore équipés, découvrez certaines choses que vous devez savoir dans les quelques lignes qui suivent.
Logiciel certifié : anticipez 2018 !
Certains logiciels de caisse comportent des failles de sécurité permettant d’effacer des opérations de caisse et donc de frauder la TVA. C’est pour cette raison que la nouvelle loi instaure l’utilisation de logiciel et de système de caisse qui garantissent les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.
Ainsi, qu’il s’agisse de caisse enregistreuse, de terminal de paiement ou de logiciel de caisse, ils devront tous être certifiés NF 525 (AFNOR – INFOCERT) ou LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais), ou bien certifié par une attestation individuelle remise par leurs éditeurs. Les agents de l’Administration fiscale peuvent contrôler la conformité du logiciel ou système de caisse utilisé à tout moment de la journée. En cas d’absence de certificat ou d’attestation, l’amende est de 7500 euros à régulariser dans les 60 jours.
Logiciel certifié : digitaliser les process et éviter les fraudes
Le logiciel de caisse permet de digitaliser les encaissements tout en étant couplé à un terminal de caisse. Contrairement à une caisse enregistreuse, le logiciel de caisse permet de prendre en charge de nombreux aspects de vos activités. En effet, un logiciel de caisse ne permet pas seulement d’encaisser de l’argent. Selon le logiciel de caisse choisi, vous aurez accès à différentes fonctionnalités comme la gestion des stocks, un planning digitalisé, un fichier client personnalisé, l’édition de rapports financiers, une gestion via tablette et smartphone… et bien plus encore. En utilisant un logiciel certifié, vous ne vous contenterez pas de satisfaire uniquement les exigences réglementaires, vous apporter plus de fluidité et de modernité à la gestion de vos activités dans une dynamique d’innovation basée sur de nouvelles technologies.
Axonaut : un logiciel certifié pour 2018
Grâce à Axonaut, ne vous inquiétez plus pour 2018. En effet, la certification sera téléchargeable dès le 1er janvier 2018 sur le site internet !
En 1 clic, vous pouvez émettre un devis, une commande ou une facture et l’envoyer depuis Axonaut par mail ou par voie postale directement. Le format des factures est personnalisable afin de correspondre à votre identité visuel. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à visiter le site.