Emmanuel Macron effectue actuellement une mini-tournée européenne centrée sur la question épineuse des travailleurs détachés. En effet, le président français veut défendre son projet de modernisation et de durcissement de la législation européenne sur le travail détaché, un dispositif qui fait l’objet de nombreuses fraudes.
Travail détaché : Le président Macron poursuit sa quête
Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement des travailleurs permet à des Européens de travailler en France en cotisant dans leur pays d’origine. La France, qui a accueilli 286 000 salariés détachés déclarés (+25 % sur un an) en 2015, est le deuxième pays d’accueil, après l’Allemagne. Le secteur bâtiment-travaux publics (BTP) est le premier concerné et la Pologne le principal pays d’origine, avec 46 800 travailleurs détachés en France.
Cependant, le travail détaché fait l’objet de nombreux détournements : non-déclaration, rémunérations très inférieures au SMIC, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne… des fraudes qui engendrent une concurrence déloyale envers les entreprises qui respectent la loi.
De toutes les promesses européennes de la campagne électorale d’Emmanuel Macron, le durcissement des règles sur le travail détaché est celle qui inquiète le plus les pays d’Europe centrale et orientale. Confronté au scepticisme de certains pays de l’UE, le chef de l’État français multiplie les rencontres avec les dirigeants autrichiens, tchèques et slovaques, et dans les jours qui viennent, il fera une visite en Roumanie et en Bulgarie. Le président français cherche à rallier à sa cause certains pays de l’est de l’Europe afin de parvenir à un changement de la réglementation européenne sur le travail détaché lors du prochain conseil social d’octobre.
Travail détaché : la France veut se défendre
En effet, la France veut défendre quatre modifications substantielles. D’abord, la prise en compte de la durée du détachement dès le premier jour, actuellement le décompte ne commence qu’au bout de 6 mois. Un plafonnement de cette durée du travail détaché à un maximum de douze mois sur deux ans est également recommandé. Par ailleurs pour lutter contre le dumping social sauvage, la rémunération équitable des travailleurs détachés doit être instaurée. Enfin, pour démasquer la fraude sociale au travail détaché, le président Macron plaide pour un meilleur échange d’informations entre les systèmes de gestion sociale et des sanctions effectives en cas d’abus.
