Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé un nouveau projet de loi 2018 pour les TPE et PME, afin de leur « simplifier » la vie et de les aider à « se développer ». Découvrez les détails et interventions du Ministre.
Nouveau projet de loi 2018 pour les TPE et PME
Le 19 juillet dernier, devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Économie a déclaré : « Nous allons présenter un projet de loi-cadre sur les TPE et les PME en 2018 ». En ce sens, il veut associer les parlementaires à l’élaboration de ce texte, « dans le courant de l’automne, j’inviterai entre 5 et 10 des plus grandes entreprises françaises à venir rencontrer plusieurs dizaines de PME pour échanger sur ce qui ne va pas, en termes de délais de paiement, de chômage technique ou de soutien quand il y a une crise », avait-il poursuivi.
Avec ce projet de loi, le ministre veut mettre l’accent sur les TPE et les PME. L’objectif est de créer en France l’équivalent du « Mittelstand » allemand, c’est-à-dire un réseau d’entreprises de taille intermédiaire solides, des PME qui puissent faire face aux crises conjoncturelles et qui sachent exporter et diversifier leurs marchés d’exportation.
Par ailleurs, Bruno Le Maire a également tenu à apporter certaines précisions sur le fonds pour l’innovation, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le nouveau fonds pour l’innovation apportera des concours directs à des innovations de rupture identifiées par des entreprises ou des subventions accordées aux projets les plus risqués et à long terme, tels que ceux qui concernent l’intelligence artificielle, la réalité augmentée, les nouveaux matériaux…
Ce fonds pour l’innovation de rupture sera doté de 10 milliards d’euros, issus de la cession d’actifs de l’État. Néanmoins, le ministre n’a pas apporté de nouvelles précisions sur ce sujet. Le 5 juillet dernier, il avait déclaré qu’il ferait des annonces, précisant qu’il s’agirait d’entreprises publiques « non stratégiques ». Pour le moment, les spéculations vont bon train !
