Penchons nous sur la canicule et le code du travail. Depuis quelques jours, une vague de chaleur intense s’abat sur la quasi-totalité de la France, et cela peut encore durer au moins une semaine, selon les prévisions météo. En matière de canicule, même si la loi française ne précise pas à partir de quelle température il est dangereux de travailler, l’employeur reste soumis à certaines obligations. Les employeurs doivent veiller à la sécurité de leurs salariés.

Canicule et le code du travail : les obligations de l’employeur

Plus de 16 départements sont en alerte orange à la canicule en France cette semaine. Le pays est en proie à un « épisode de canicule précoce, intense pour la période et relativement durable », selon les termes mêmes de Météo-France. Contrairement à d’autres pays, le Code du travail français ne mentionne pas de température maximale au-delà de laquelle il est dangereux de travailler.

Mais les employeurs ne sont pas toutefois exemptés d’obligations. L’article L4121-1 du Code du travail stipule que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d’information et de formation ; la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ».

Ainsi, en cas de forte chaleur, l’employeur peut choisir de modifier les horaires, d’adapter le rythme de travail, d’organiser des pauses plus longues ou encore d’alléger les efforts physiques nécessaires. Les employeurs sont également invités à conseiller les salariés sur leur habillement, leur hydratation et leur alimentation, pour les aider à surmonter du mieux possible pendant les périodes de grosses chaleurs.

Que dit la loi ?

Selon l’article L4131-1 du Code du travail, si l’employé estime que ses conditions de travail représentent un danger « grave et imminent pour sa vie », il peut exercer son droit de retrait et cesser de travailler. Pour cela, il doit immédiatement avertir son employeur des risques qu’il court. Par ailleurs, si un salarié trouve que son employeur ne respecte pas suffisamment la loi, il peut aller voir le CHSCT ou en référer à ses délégués du personnel qui constateront la situation difficile et pourront déclencher une expertise.