L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a dressé récemment le bilan de son action. Le régulateur maintient son approche proportionnelle dans les sanctions et la supervision des nouveaux acteurs de la Fintech.

Les en jeux de l’organisme ACPR

La finance digitale ne cesse pas de monter en puissance. L’organe de supervision des secteurs de la banque et de l’assurance, l’ACPR, en a fait l’un de ses quatre grands enjeux aux côtés de l’environnement de taux bas, de la protection des clients et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Récemment en avril, l’ACPR a sanctionné d’un blâme et d’une amende de 80 000 euros la plateforme de paiement pour e-commerçants Lemon Way pour des manquements aux obligations de connaissance du client et de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment. Et en décembre 2016, l’Autorité avait suspendu l’agrément de la néobanque Morning qui, à court de liquidités, avait prélevé 500 000 euros du compte de cantonnement, l’argent des clients, ce qui est formellement proscrit.

Ses services

Les services proposés par les Fintech ont trait avant tout à la digitalisation des services financiers et aux services de paiement. De plus, ces différents services reposent sur une économie construite autour des données. Les Fintech concernent également l’usage de la blockchain, le recours à des plateformes de financement participatif ou encore tant d’autres services.

« Il faut que nous trouvions le bon gradualisme des contrôles, nous ne pouvons en imposer l’intégralité à ces nouveaux acteurs. Il y a un principe absolu de sécurité et un principe relatif de proportionnalité. Sur les sujets tels que la sécurité des transactions et la lutte contre le blanchiment, nous avons les mêmes exigences, on ne peut se permettre de baisser la garde » précisait le gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, interrogé sur la nécessité ou non de renforcer les contrôles des Fintech.