Le tribunal administratif de Montreuil vient de rendre sa décision dans le cadre d’un litige portant sur la niche fiscale Vivendi. La justice condamne le fisc à verser de nouveau plus de 315 millions d’euros à ce géant des médias.

Qu’est-ce que la niche fiscale Vivendi ?

En 2011, le gouvernement Fillon a supprimé une niche fiscale nommée « Bénéfice Mondial Consolidé » ou BMC. Cette niche permettait à quelques très grands groupes de minimiser leur fiscalité en intégrant dans l’assiette de l’impôt les pertes de filiales étrangères. Le régime général ne permet d’inclure que les filiales détenues à plus de 95 %, mais le BMC permettait d’inclure les filiales détenues à seulement 50 %. Vivendi en a bénéficié de ce régime à partir de 2005.

Dès l’entrée en vigueur de la loi le 6 septembre 2011, la suppression a été effective sans même attendre la fin de l’année en cours, ce que le groupe de Vincent Bolloré n’appréciait guère. Vivendi a porté plainte. En 2014, le tribunal avait jugé que Vivendi avait droit au BMC jusqu’à la fin de l’exercice 2011, 366 millions d’euros devaient lui être versés.

L’Etat et Vivendi en déssacord

Malgré la suppression de la niche fiscale, Vivendi réclamait le droit de conserver 221 millions d’euros de crédits d’impôts acquis durant la période du BMC, en les reportant sur les exercices suivants. Mais le fisc n’était pas d’accord, et a notifié un redressement fiscal sur ce point, infligeant à cette occasion de lourdes pénalités estimées à 89 millions d’euros.

Vivendi a de nouveau contesté ce redressement devant le tribunal administratif de Montreuil, qui vient donc de lui donner raison. Le géant des médias va alors recevoir plus de 315 millions d’euros du fisc. C’est donc la deuxième fois que cette instance tranche en faveur du groupe de médias en moins de 10 ans.