Emmanuel Macron a indiqué vouloir introduire une dose de protectionnisme européen dans sa politique d’attribution de marchés publics, l’accès sera réservé aux entreprises qui localisent au moins 50 % de leur production en Europe. La proposition du nouveau président français est contestée par la Commission européenne. un match Marchés publics vs UE est donc ouvert.
Marchés publics vs UE : le match est ouvert !
Emmanuel Macron, le nouveau président de la République française, va entrer en fonction dimanche prochain. Parmi l’une de ses propositions pour réformer l’Europe dont nous vous parlions dans cette article qui détaille son programme pour les entrepreneurs, figure le « Buy European Act », il avait évoqué cette mesure lors d’une interview au cours de la campagne électorale. Le concept consiste à réserver l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui ont au minimum 50 % de leur production exclusivement en Europe. Cette proposition française fait référence au « Buy American Act », voté en 1933, mais qui oblige encore les agences fédérales des États-Unis à s’approvisionner prioritairement en biens produits sur le sol américain.
Ce 10 mai, la Commission européenne a accueilli la proposition et sa réaction ne se faisait pas attendre. Selon Jyrki Katainen, commissaire européen à la croissance et à la compétitivité et également vice-président de la Commission européenne, ce projet équivalait à une « sorte de quota » imposant aux autorités publiques « d’acheter des produits ou des services, peu importe la qualité, peu importe le prix, seulement sur la base du quota géographique, cela ne concorde pas vraiment avec nos principes (ceux de l’UE) sur les marchés publics ».
Il a ainsi précisé que lesdits principes de l’UE concernent avant tout la protection des intérêts du contribuable et pour que les acteurs économiques puissent être assurés d’être traités équitablement. Néanmoins, il a tenu à préciser que « pour être honnête, nous ne savons pas concrètement ce qu’il (Emmanuel Macron) va proposer dans le futur ».