Jeudi dernier, l’arrêté d’agrément de la nouvelle convention d’assurance-chômage a été validé et signé par la ministre du Travail Myriam El Khomri. Et samedi, il a été publié au Journal Officiel (JO) et doit entrer en vigueur à l’automne prochain.

Assurance-chômage : que contient la nouvelle réforme ?

Cette nouvelle réforme pourra aider les nouveaux chômeurs du Groupe Engie dont nous vous parlions la semaine dernière. Après de longs mois de négociations, un accord a été enfin conclu le 28 mars par le patronat et les syndicats sur les nouvelles règles d’indemnisation du chômage. Il entrera en vigueur pour trois ans, à partir du 1er octobre prochain. Plusieurs paramètres ont été alors modifiés. Les cotisations patronales d’assurance-chômage vont augmenter de 0,05 point, passant de 4% à 4,05%, sur l’ensemble des contrats, une hausse « temporaire » qui ne pourra s’appliquer que pour une durée maximale de 36 mois. La mesure pourrait rapporter environ 270 millions d’euros de recettes supplémentaires à l’assurance chômage, chaque année.

En ce qui concerne les surcotisations sur certains contrats de moins de 3 mois instaurées en 2013, elles sont supprimées, de même que les exonérations de cotisations pendant 3 mois pour l’embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans. Par ailleurs, les chômeurs entrent à 50 ans dans la filière « seniors ». Cela leur permet de toucher leur allocation jusqu’à 36 mois au lieu de 24, la convention recule cette borne d’âge à 55 ans, avec une étape intermédiaire prévue entre 53 et 54 ans.

Et pour bénéficier de l’assurance chômage, 610 heures ou 122 jours de travail au cours des 28 derniers mois sont obligatoires. Le curseur des 610 heures est conservé, mais les 122 jours calendaires sont remplacés par 88 jours effectivement travaillés. Pour le calcul des allocations, la nouvelle formule met fin à la situation actuelle qui avantage les personnes enchaînant les contrats de moins d’une semaine par rapport à celles qui ont des contrats plus longs.