Nom de domaine : comment le protéger ?

Dans ce monde moderne où les gens passent de plus en plus de temps sur Internet, avoir un site Web pour une entreprise n’est plus une option, mais une nécessité. C’est pratiquement incontournable du moment où l’on veut développer une communication ou un canal de vente efficace sur internet. Et pour créer un site Web, il faut s’approprier un nom de domaine afin d’identifier le site en question.

Le choix du nom de domaine

En matière de nom de domaine, c’est la règle du « premier arrivé, premier servi » qui prévaut. Aussi, il est primordial, avant d’effectuer toute réservation de nom de domaine, d’en vérifier la disponibilité pour éviter les conflits entre noms de domaine, marque ou dénomination sociale. Une recherche dans les fichiers des marques et des noms de sociétés de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) s’avère nécessaire.

Comment protéger son nom de domaine

La réservation du nom de domaine

Une fois le nom de domaine choisi, vient ensuite le type d’extension. Comme les personnes morales ont la possibilité de déclarer plusieurs noms de domaine, mieux vaut alors opter pour une politique de prévention en réservant le plus grand nombre. On peut alors déposer le nom de domaine en « .com » et en « .fr », ainsi qu’en « .eu ».

Pour les autres extensions, on peut les choisir selon le secteur d’activité ou le cible. Par exemple en « .org » s’il s’agit d’une association… Le dépôt de nom de domaine doit passer par un registrar (ou bureau d’enregistrement), un prestataire public ou privé accrédité par les autorités compétentes dans l’organisation du système de nommage.

L’enregistrement en tant que marque

Il est également recommandé d’enregistrer le nom de domaine sous la forme d’une marque. Parce qu’il n’existe pas de catégorie spécifiée pour son enregistrement, le dépôt peut s’effectuer dans la catégorie des produits ou services présents sur le site en question.

Lors de la déclaration d’une entreprise, il est possible de joindre à sa déclaration d’activité une déclaration relative au nom de domaine d’un site Web. Ainsi, celui-ci sera inscrit dans les éléments constitutifs de l’entreprise, avec une inscription au RCS s’il s’agit d’une entreprise commerciale.

Cet article a été rédigé par l’équipe d’Axonaut. Éditrice de la solution Axonaut, outil d’aide à la gestion vous permettant de se concentrer sur l’essentiel !

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