Blockchain : Le transfert de propriété de titres financiers est autorisé
Présentée en Conseil des ministres vendredi dernier, l’ordonnance « blockchain » relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers a enfin été adoptée. Elle a été publiée à la dernière minute le lendemain même du Conseil.